Vacances de rêve
sur la Costa Brava

Mention légale et conditions d'utilisation

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de la société sont détaillées ci-dessous:

Raison sociale: Costa Brava Natura
Titulaire de la société: Yaser Adel Aubiña
NIF: 45543459D
Adresse: C/ Pedrera 17300 – Blanes – GIRONA (Espagne)
Téléphone: 699366333
mail: info@costabravanatura.com

INSCRIPTION AU REGISTRE

Cette mention légale (ci-après, le «Mention Légale») régit l'utilisation du site Internet: www.costabravanatura.com

LÉGISLATION APPLICABLE

Llei Orgànica 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique Llei 56/2007, du 28 décembre, des mesures d’impulsion de la société de l’information. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et Organic Llei 3/2018 de Protection des Dades et Garantie des Drets Digitals (LOPDGDD)

LÉGISLATION

En général, les relations entre Costa Brava Natura avec les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Costa Brava Natura, ci-après RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et Bio Loi 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, pour lesquelles les informations de traitement suivantes:

EXPÉDITION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par Costa Brava Natura. De même, ne pas fournir les données personnelles demandées ou n'accepter cette politique de protection des données signifie qu'il est impossible de souscrire, de s'inscrire ou de recevoir des informations sur lesdits services.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de vos données personnelles d'envoi, elles seront incorporées dans un fichier appartenant à Costa Brava Natura avec l'adresse C/ Pedrera 17300 - Blanes - GIRONA (Espagne)

EXACTITUDE ET VÉRITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L'Utilisateur qui envoie les informations à Costa Brava Natura est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses, exonérant Costa Brava Natura de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l'exactitude, la validité et l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement.

Costa Brava Natura n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre création et pour lesquelles une autre source est indiquée, par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. Costa Brava Natura est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'Utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions, dans les informations fournies par Costa Brava Natura à condition qu'elles proviennent de sources autres que Costa Brava Natura.

TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS

Costa Brava Natura ne transférera pas de données personnelles à des tiers. Cependant, en cas de transfert à un tiers, des informations préalables seraient produites en demandant le consentement exprès de la partie concernée.

DROITS QUI ASSISTENT L'UTILISATEUR

Droit de retirer son consentement à tout moment.

Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et la limitation ou l'opposition à leur traitement.

Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (agpd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

COORDONNÉES POUR EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez diriger vos communications et exercer vos droits par courrier postal à C/ Pedrera 17300 - Blanes - GIRONA (Espagne), ou à l'email: info@costabravanatura.com, avec une preuve valide en droit, telle que la photocopie de DNI et en indiquant dans le sujet «PROTECTION DES DONNÉES».

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Costa Brava Natura se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans de tels cas, Costa Brava Natura annoncera sur cette page les changements introduits avec une anticipation raisonnable de leur mise en œuvre.

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site n'implique en aucune manière le début d'une relation commerciale avec Costa Brava Natura ou l'une de ses délégations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de Costa Brava Natura et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être exercée avec le contenu de ses pages Web ne citant même pas les sources, sauf avec le consentement écrit de Costa Brava Natura.

CONTENU DU WEB ET LIENS

Costa Brava Natura se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations à certains utilisateurs.

Costa Brava Natura n'assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des «liens» ou des liens à partir de toute page Web appartenant à Costa Brava Natura. La présence de «liens» ou de liens sur les pages Web de Costa Brava Natura est à titre informatif uniquement et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

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Costa Brava Natura, à travers ce document, recueille sa politique de collecte et de traitement des cookies, conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les informations sur les services aux entreprises et le commerce électronique (LSSICE).

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